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- Scintillement et Ténacité du Collège des Pairs
- 31 oct. 2016
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La Charte
Qu'est-ce qu'une charte ?
Définition de charte (http://www.toupie.org/Dictionnaire/Charte.htm)
Etymologie : du latin charta, papier, carte. Au Moyen Âge, une charte est un texte juridique public ou privé. C'est en particulier un acte par lequel un suzerain confère certains droits ou privilèges ou réglait des intérêts. Exemple : chartes de franchise ou de commune. En France, pendant la Restauration, la Charte est l'acte fondamental instaurant la monarchie constitutionnelle, établie en 1814 par Louis XVIII, puis révisée en 1830 par Louis-Philippe. De nos jours, le terme charte désigne :
un texte juridique solennel ou une règle fondamentale, censée s'appliquer à tous, ayant pour but de garantir des libertés, des droits ou des devoirs. Ex : Charte des droits de l'Homme. Charte des droits fondamentaux.
un texte constitutif d'une organisation internationale ou d'une institution. Ex : La Charte des Nations Unies.
un ensemble de lois constitutionnelles d'un pays (s'emploie en général avec une majuscule).
en droit, un titre qui garantit les droits d'une personne, d'un noble.
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